Face au vieillissement de la population française et aux besoins croissants en matière d’hébergement adapté, l’investissement dans les résidences pour seniors avec services représente une opportunité à ne pas négliger. Les dispositifs de défiscalisation immobilière permettent de soutenir ce type d’investissement, tout en offrant des avantages fiscaux intéressants pour les investisseurs. Cet article vous propose un tour d’horizon des différents dispositifs existants et des conditions à respecter pour en bénéficier.
Le dispositif Censi-Bouvard
Le dispositif Censi-Bouvard permet aux investisseurs qui acquièrent un bien immobilier neuf dans une résidence avec services pour seniors de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette réduction est égale à 11% du montant de l’investissement HT (hors taxe), étalée sur 9 ans, dans la limite d’un plafond de 300 000 euros par an.
Afin de bénéficier du dispositif Censi-Bouvard, plusieurs conditions doivent être remplies :- Le bien immobilier doit être situé dans une résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées ;- La résidence doit disposer d’un agrément qualité délivré par l’autorité administrative compétente ;- L’investisseur doit s’engager à louer le logement pendant au moins 9 ans ;- Le logement doit être loué meublé et constituer la résidence principale du locataire.
Il est important de noter que le dispositif Censi-Bouvard est cumulable avec le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP), permettant ainsi de bénéficier d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le prix d’acquisition du bien immobilier, à condition que les recettes annuelles tirées de cette location ne dépassent pas 23 000 euros.
Le dispositif Pinel
Le dispositif Pinel concerne également l’investissement dans les résidences pour seniors avec services. Il offre une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21% du montant de l’investissement, étalée sur une période de 6 à 12 ans. Le plafond d’investissement est fixé à 300 000 euros par an et à deux logements maximum par an.
Pour bénéficier du dispositif Pinel, les conditions suivantes doivent être respectées :- Le logement doit être situé dans une zone éligible (zones A bis, A et B1) ;- Le logement doit respecter un niveau de performance énergétique globale fixé par décret ;- L’investisseur doit s’engager à louer le logement nu (non meublé) pendant au moins 6 ans ;- Le logement doit être loué à des personnes dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds fixés par décret ;- Les loyers pratiqués doivent respecter des plafonds également fixés par décret.
Contrairement au dispositif Censi-Bouvard, le dispositif Pinel n’est pas cumulable avec le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP).
Le dispositif Malraux
Le dispositif Malraux concerne quant à lui l’investissement dans les résidences pour seniors avec services situées dans des secteurs sauvegardés ou des quartiers anciens dégradés. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 30% du montant des travaux de restauration engagés, dans la limite de 400 000 euros sur une période de 4 ans.
Afin de profiter du dispositif Malraux, les conditions suivantes doivent être remplies :- Le bien immobilier doit être situé dans un secteur sauvegardé ou un quartier ancien dégradé ;- Les travaux de restauration doivent être réalisés en conformité avec les prescriptions architecturales imposées par l’autorité administrative compétente ;- L’investisseur doit s’engager à louer le logement pendant au moins 9 ans ;- Le logement doit être loué nu (non meublé) et constituer la résidence principale du locataire.
Le dispositif Malraux est particulièrement adapté aux investisseurs souhaitant rénover et valoriser un patrimoine immobilier ancien tout en contribuant à la revitalisation des centres-villes historiques.
L’investissement en nue-propriété
Enfin, l’investissement en nue-propriété dans une résidence pour seniors avec services permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les revenus fonciers. L’investisseur acquiert la nue-propriété du bien immobilier, tandis que l’usufruit est détenu par un bailleur professionnel qui se charge de la gestion et de l’exploitation de la résidence. L’avantage fiscal réside dans le fait que les revenus fonciers générés par la location du logement en nue-propriété sont exonérés d’impôt sur le revenu.
Ce type d’investissement présente plusieurs avantages :- Il permet de diversifier son patrimoine immobilier ;- Les risques locatifs sont pris en charge par le bailleur professionnel ;- La nue-propriété est généralement acquise à un prix inférieur à celui du marché ;- À l’issue de la période d’usufruit (généralement 15 à 20 ans), l’investisseur récupère la pleine propriété du bien sans avoir à payer de droits de mutation.
En conclusion, les dispositifs de défiscalisation immobilière tels que le Censi-Bouvard, le Pinel, le Malraux ou encore l’investissement en nue-propriété offrent des opportunités intéressantes pour soutenir et encourager l’investissement dans les résidences pour seniors avec services. Ils permettent aux investisseurs de bénéficier d’avantages fiscaux tout en participant au développement d’un secteur en plein essor, face aux défis posés par le vieillissement de la population française.