Dans un contexte où la pression fiscale ne cesse d’augmenter, l’exonération de taxe foncière constitue une aubaine pour les acquéreurs immobiliers. En effet, cette mesure permet de réduire significativement le coût global de l’investissement. Cet article vous présente les conditions et modalités d’application de cette exonération, ainsi que ses avantages et limites.
Qu’est-ce que l’exonération de taxe foncière pour les achats neufs ?
L’exonération de taxe foncière est une mesure fiscale accordée aux propriétaires d’un logement neuf, sous certaines conditions. Elle consiste en une réduction, voire une suppression totale, de la taxe foncière due au titre des années qui suivent l’achèvement des travaux ou l’achat du bien immobilier. Cette exonération est prévue par l’article 1383 du Code général des impôts (CGI).
Il convient de préciser que cette exonération ne concerne que la part communale et intercommunale de la taxe foncière, et non la part départementale. Ainsi, même si vous bénéficiez d’une exonération totale, vous devrez tout de même vous acquitter d’une partie de cette taxe.
Les conditions requises pour bénéficier de l’exonération
Pour pouvoir prétendre à l’exonération de taxe foncière sur les achats neufs, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Il doit s’agir d’une construction neuve ou d’un logement achevé depuis moins de deux ans au moment de l’achat.
- Le logement doit être affecté à l’habitation principale du propriétaire ou de son locataire.
- La demande d’exonération doit être déposée auprès du centre des finances publiques dont dépend le bien immobilier, dans un délai de 90 jours suivant l’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement.
Attention : certaines communes ont décidé de ne pas appliquer cette exonération pour les constructions neuves. Il est donc important de se renseigner auprès de la mairie concernée avant de réaliser votre investissement.
Durée et montant de l’exonération
L’exonération de taxe foncière pour les achats neufs est accordée pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier qui suit l’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement. Toutefois, si le bien immobilier est achevé en cours d’année, vous bénéficierez d’une exonération partielle pour cette année-là, calculée au prorata temporis.
Le montant de l’exonération varie en fonction des dispositions votées par la commune et l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) concernés. Il peut s’élever jusqu’à 100 % du montant de la taxe foncière due au titre des parts communale et intercommunale.
Les avantages et limites de l’exonération de taxe foncière
L’exonération de taxe foncière pour les achats neufs présente plusieurs avantages :
- Elle réduit le coût global de l’investissement immobilier, ce qui peut faciliter l’accès à la propriété pour certains ménages.
- Elle constitue un incitatif supplémentaire pour investir dans le neuf, ce qui peut contribuer au développement du marché immobilier et à la relance de la construction.
Toutefois, cette mesure présente également certaines limites :
- Elle ne s’applique pas à toutes les communes, ce qui peut entraîner des disparités territoriales en matière d’attractivité immobilière.
- Elle ne concerne que la part communale et intercommunale de la taxe foncière, ce qui implique que les propriétaires devront toujours s’acquitter d’une partie de cette taxe.
Il est donc important de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les modalités d’application de l’exonération de taxe foncière avant de réaliser un achat immobilier neuf. Pour cela, n’hésitez pas à consulter un professionnel du secteur ou à vous rendre directement auprès des services fiscaux concernés.