Face à la demande croissante en termes de logement pour les étudiants internationaux, les dispositifs de défiscalisation immobilière se sont adaptés pour encourager les investisseurs à s’engager dans la construction ou la rénovation de résidences étudiantes haut de gamme. Cet article vous présente les différentes options possibles et leurs avantages pour soutenir l’investissement dans ce secteur en plein essor.
Les enjeux liés aux résidences étudiantes internationales
Accueillir des étudiants du monde entier est un enjeu majeur pour les établissements d’enseignement supérieur français et européens, qui cherchent à attirer les meilleurs talents et à renforcer leur rayonnement international. En conséquence, l’offre de logements adaptés aux besoins spécifiques de ces étudiants est primordiale pour garantir leur bien-être et favoriser leur réussite académique. Les résidences étudiantes internationales de standing répondent ainsi à une demande croissante, avec des services et des équipements haut de gamme (conciergerie, espaces verts, salles de sport…).
Les dispositifs fiscaux incitatifs
Pour encourager les investisseurs à s’engager dans la construction ou la rénovation de ce type de résidences, plusieurs dispositifs fiscaux ont été mis en place. Ils permettent d’alléger la fiscalité sur les revenus locatifs perçus et de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants.
La loi Pinel
Le dispositif Pinel, créé en 2014, est un mécanisme d’incitation fiscale qui permet de réduire ses impôts en investissant dans l’immobilier neuf ou ancien à réhabiliter. Il concerne les logements situés dans des zones géographiques tendues, où la demande locative est forte et l’offre insuffisante. Les résidences étudiantes internationales de standing peuvent être éligibles à la loi Pinel, sous réserve de respecter certains critères (performance énergétique, plafonds de loyers…).
L’avantage fiscal accordé dépend de la durée d’engagement de location choisie par l’investisseur : 12% du prix d’achat du bien pour une durée de 6 ans, 18% pour 9 ans et jusqu’à 21% pour 12 ans. Ce dispositif est plafonné à 300.000 euros par an et par contribuable.
La loi Censi-Bouvard
La loi Censi-Bouvard, mise en place en 2009, vise à soutenir l’investissement dans les résidences avec services pour étudiants. Elle concerne principalement les résidences neuves ou rénovées destinées à la location meublée non professionnelle (LMNP). Pour être éligible au dispositif Censi-Bouvard, le bien immobilier doit être situé dans une résidence avec services agréée (comme une résidence étudiante internationale de standing) et être loué pour une durée minimale de 9 ans.
L’avantage fiscal accordé consiste en une réduction d’impôt de 11% du prix d’achat du bien, étalée sur 9 ans, plafonnée à 300.000 euros par an et par contribuable. De plus, les investisseurs peuvent récupérer la TVA sur le montant de leur investissement (20%), sous certaines conditions.
Le statut LMNP
Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) est également intéressant pour les investisseurs souhaitant s’engager dans la réalisation de résidences étudiantes internationales haut de gamme. En optant pour ce statut, ils peuvent bénéficier d’une fiscalité avantageuse sur leurs revenus locatifs : ceux-ci sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), avec un abattement forfaitaire pour frais de 50% (plafonné à 32.900 euros) ou un régime réel permettant de déduire l’intégralité des charges et amortissements liés à l’investissement.
Des exemples concrets d’investissement
Pour illustrer l’intérêt de ces dispositifs fiscaux, prenons l’exemple d’un investisseur qui achète un appartement dans une résidence étudiante internationale de standing pour un montant de 200.000 euros, hors frais d’acquisition. S’il opte pour le dispositif Pinel avec un engagement de location sur 9 ans, il bénéficiera d’une réduction d’impôt de 36.000 euros (18% du prix d’achat), soit 4.000 euros par an pendant 9 ans.
Si cet investisseur choisit plutôt la loi Censi-Bouvard, il pourra prétendre à une réduction d’impôt de 22.000 euros (11% du prix d’achat), soit 2.444 euros par an pendant 9 ans, et récupérer la TVA sur son investissement, soit un gain supplémentaire de 40.000 euros.
Conclusion
Les dispositifs de défiscalisation immobilière tels que la loi Pinel, la loi Censi-Bouvard et le statut LMNP sont autant d’outils incitatifs pour soutenir l’investissement dans les résidences étudiantes internationales de standing. Ils offrent des avantages fiscaux intéressants pour les investisseurs, tout en contribuant au développement d’une offre de logements adaptée aux besoins spécifiques des étudiants internationaux et à l’attractivité des établissements d’enseignement supérieur français et européens.