La location saisonnière est une pratique de plus en plus répandue, notamment grâce à des plateformes telles qu’Airbnb ou Booking. Cependant, elle soulève certaines questions sur les obligations fiscales des propriétaires. Cet article vous éclairera sur la taxe d’habitation applicable aux locations saisonnières, ainsi que sur la déclaration des revenus générés par cette activité.
Location saisonnière et taxe d’habitation : qui est concerné ?
La taxe d’habitation est un impôt local dû par toute personne occupant un logement meublé au 1er janvier de l’année en cours, qu’elle soit propriétaire, locataire ou occupante à titre gratuit. En ce qui concerne les locations saisonnières, la situation est différente selon le type de logement mis en location.
Pour les résidences principales, si le propriétaire loue son logement pendant une courte période (quelques semaines par an), il reste redevable de la taxe d’habitation puisqu’il occupe toujours le logement au 1er janvier. Dans ce cas, aucune taxe supplémentaire n’est due pour les locataires saisonniers.
En revanche, pour les résidences secondaires louées en location saisonnière, le propriétaire doit s’acquitter de la taxe d’habitation pour cette résidence, même si elle n’est pas occupée au 1er janvier. Les locataires saisonniers ne sont pas concernés par cette taxe.
Montant de la taxe d’habitation pour les locations saisonnières
Le montant de la taxe d’habitation dépend de plusieurs facteurs, dont la valeur locative cadastrale du logement et les taux d’imposition votés par les collectivités locales (commune, département et région). Il peut donc varier selon les communes et les années.
Il est important de noter que certaines communes appliquent une taxe de séjour pour les locations saisonnières. Son montant est généralement fixé par personne et par nuitée, et dépend du classement du logement. Cette taxe doit être payée par le locataire, puis reversée à la commune par le propriétaire ou le gestionnaire de la plateforme de location en ligne.
Déclaration des revenus issus de la location saisonnière
Les revenus générés par la location saisonnière doivent être déclarés aux impôts, même s’ils proviennent d’une résidence principale mise en location occasionnellement. Selon le régime fiscal choisi, la déclaration diffère :
- Régime micro-BIC : si les recettes annuelles sont inférieures à 72 600 € (ou 176 200 € pour les meublés de tourisme classés), le propriétaire peut opter pour ce régime simplifié. Il bénéficie alors d’un abattement forfaitaire de 50% pour frais et charges, avec un minimum de 305 €. Les revenus sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sur la déclaration complémentaire n° 2042 C PRO.
- Régime réel : si les recettes annuelles dépassent les seuils du micro-BIC ou si le propriétaire choisit volontairement ce régime, il doit déclarer ses revenus en tenant compte de l’ensemble des charges réelles (amortissement du bien, frais d’entretien, etc.). La déclaration se fait au moyen du formulaire n° 2031 et de ses annexes.
Les revenus issus de la location saisonnière sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2%.
Quelle fiscalité pour les non-résidents ?
Les propriétaires non-résidents doivent eux aussi s’acquitter de la taxe d’habitation pour leurs résidences secondaires en France, qu’ils les mettent ou non en location saisonnière. Concernant la déclaration des revenus locatifs, ils sont imposables en France selon les mêmes règles que les résidents français (micro-BIC ou régime réel).
Toutefois, ils peuvent être soumis à une retenue à la source sur leurs revenus locatifs, dont le taux varie en fonction des conventions fiscales internationales signées entre la France et leur pays de résidence. Cette retenue est généralement imputable sur l’impôt dû en France.
Les sanctions en cas de non-déclaration
Le non-respect des obligations fiscales liées à la location saisonnière peut entraîner des sanctions. En cas de défaut ou de retard dans la déclaration des revenus locatifs, l’administration fiscale peut appliquer une majoration de 10% sur le montant de l’impôt dû. De plus, en cas de contrôle, elle peut remonter jusqu’à 3 ans en arrière pour les propriétaires soumis au régime micro-BIC, et jusqu’à 6 ans pour ceux relevant du régime réel.
Il est donc essentiel pour les propriétaires de se tenir informés des obligations fiscales liées à leur activité de location saisonnière et de respecter les délais de déclaration.
Ainsi, la location saisonnière implique certaines responsabilités fiscales pour les propriétaires, qu’il s’agisse du paiement de la taxe d’habitation ou de la déclaration des revenus locatifs. Il est important d’être vigilant sur ces aspects pour éviter les sanctions et être en conformité avec la législation française.