L’achat d’un bien immobilier en VEFR (Vente en État Futur de Rénovation) est une option intéressante pour ceux qui souhaitent acquérir un bien à rénover tout en bénéficiant d’un certain nombre d’avantages fiscaux et financiers. Cependant, comme pour tout achat immobilier, il est important de bien comprendre les frais de notaire liés à ce type de transaction. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur les frais de notaire pour un achat en VEFR.
1. Qu’est-ce que la VEFR ?
La Vente en État Futur de Rénovation (VEFR) est un type de vente immobilière qui permet à l’acquéreur d’acheter un bien dont les travaux de rénovation seront réalisés par le vendeur. Le prix du bien inclut donc le coût des travaux à réaliser. La VEFR présente plusieurs avantages par rapport à la Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), notamment en matière fiscale et financière.
2. Les frais de notaire dans le cadre d’une VEFR
Les frais de notaire sont des frais obligatoires lors d’un achat immobilier, qu’il s’agisse d’une vente classique, d’une VEFA ou d’une VEFR. Ils comprennent :
- les droits et taxes dus à l’État (droits d’enregistrement, taxe de publicité foncière) ;
- les émoluments du notaire, c’est-à-dire sa rémunération ;
- les débours, qui sont les frais engagés par le notaire pour le compte du client (frais de dossier, frais d’hypothèque, etc.).
Dans le cas d’une VEFR, les frais de notaire sont calculés sur la base du prix total du bien (prix d’achat et coût des travaux). Toutefois, il est important de souligner que les frais de notaire pour une VEFR sont généralement moins élevés que ceux d’une vente classique ou d’une VEFA. En effet, les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière sont calculés sur la base d’un taux réduit.
3. Le taux réduit des droits et taxes pour une VEFR
Dans le cadre d’une VEFR, les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière bénéficient d’un taux réduit. Ce taux réduit est fixé à :
- 0,715 % pour les biens situés dans les départements de la métropole ;
- 1,60 % pour les biens situés en Corse.
Ce taux réduit s’applique uniquement sur la partie du prix correspondant au coût des travaux de rénovation. En revanche, le prix du terrain est soumis au taux normal des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière, qui s’élève à :
- 5,80 % pour les biens situés dans la plupart des départements de la métropole ;
- 6,40 % pour les biens situés en Île-de-France.
4. Les émoluments du notaire et les débours
Les émoluments du notaire sont fixés par un barème national et sont calculés en fonction du prix total du bien (prix d’achat et coût des travaux). Ils représentent généralement entre 1 % et 2 % du prix total.
Les débours, quant à eux, dépendent des frais engagés par le notaire pour le compte de l’acquéreur (frais d’hypothèque, frais de dossier, etc.). Ils varient selon les notaires et les transactions.
5. Exemple de calcul des frais de notaire pour une VEFR
Prenons l’exemple d’un achat en VEFR d’un bien situé en métropole dont le prix d’achat est de 200 000 € et dont le coût des travaux s’élève à 50 000 € :
- Droits et taxes : (200 000 – 50 000) x 5,80 % + 50 000 x 0,715 % = 8 707,50 € ;
- Émoluments du notaire : environ 1,5 % x (200 000 + 50 000) = 3 750 € ;
- Débours : environ 1 000 € (variable selon les notaires et les transactions).
Au total, les frais de notaire pour cet achat en VEFR s’élèveraient à environ 13 457,50 €.
En conclusion, il est important de bien comprendre les frais de notaire liés à un achat en VEFR afin d’anticiper leur impact sur le budget global de l’opération. Bien que ces frais soient généralement moins élevés que ceux d’une vente classique ou d’une VEFA, ils représentent tout de même une part non négligeable du coût total de l’achat.