La construction durable est devenue une préoccupation majeure pour les particuliers et les professionnels souhaitant investir dans l’immobilier. Pour garantir la pérennité de ces projets, il est essentiel de souscrire à une assurance dommage ouvrage. Cet article vous présente tout ce que vous devez savoir sur cette garantie, son fonctionnement et ses spécificités pour les constructions durables.
Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ?
L’assurance dommage ouvrage est une garantie obligatoire en France pour tous les maîtres d’ouvrage réalisant des travaux de construction ou de rénovation d’un bâtiment. Elle a été instaurée par la loi Spinetta en 1978 et vise à protéger le propriétaire des éventuelles malfaçons pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.
Cette assurance permet ainsi au propriétaire d’être indemnisé rapidement en cas de sinistre, sans attendre qu’un tribunal détermine la responsabilité des différents intervenants (constructeur, architecte, etc.). L’assureur se retournera ensuite contre ces derniers pour récupérer les sommes versées.
Pourquoi est-elle particulièrement importante pour les projets de construction durable ?
La construction durable englobe un ensemble de pratiques visant à réduire l’impact environnemental des bâtiments et à améliorer leur performance énergétique. Elle peut inclure l’utilisation de matériaux écologiques, le recours aux énergies renouvelables, la mise en place de systèmes de récupération d’eau de pluie ou encore l’optimisation de la conception architecturale.
Ces projets présentent des spécificités techniques et des exigences réglementaires particulières, qui peuvent entraîner des risques accrus en matière de sinistres. En effet, certains matériaux écologiques sont moins connus et maîtrisés par les professionnels du bâtiment, tandis que les normes environnementales sont en constante évolution. L’assurance dommage ouvrage permet donc de sécuriser ces investissements en garantissant une indemnisation rapide en cas de désordre lié à la construction durable.
Comment souscrire à une assurance dommage ouvrage pour un projet de construction durable ?
La souscription d’une assurance dommage ouvrage doit être effectuée avant le début des travaux. Pour cela, il convient de se rapprocher d’un assureur spécialisé dans ce domaine, qui étudiera votre dossier et vous proposera une offre adaptée à votre projet.
Afin d’obtenir un contrat sur mesure, il est important de bien présenter les spécificités de votre construction durable : choix des matériaux écologiques, technologies mises en œuvre, certifications visées (HQE, BBC, Passivhaus…), etc. Ces éléments permettront à l’assureur d’évaluer au mieux les risques liés à votre projet et d’établir un tarif en conséquence.
Il est également recommandé de fournir à l’assureur les garanties et attestations des différents intervenants sur le chantier (constructeur, architecte, bureau d’études…), ainsi que les résultats d’éventuelles études de sol ou diagnostics techniques. Ces documents sont essentiels pour établir la solidité du projet et faciliter la gestion des sinistres éventuels.
Quelles sont les garanties offertes par l’assurance dommage ouvrage ?
L’assurance dommage ouvrage couvre généralement les désordres suivants :
- Les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage (fissures importantes, effondrement…).
- Les dommages rendant le bâtiment impropre à sa destination (infiltrations, problèmes d’isolation…).
- Les désordres affectant la performance énergétique ou environnementale du bâtiment (défaillance des systèmes de production d’énergie renouvelable, mauvaise étanchéité à l’air…).
Ces garanties sont valables pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. En cas de sinistre, l’assureur doit présenter une offre d’indemnisation dans un délai de 90 jours après la déclaration du sinistre par le propriétaire. Si cette offre est acceptée, l’indemnisation doit être versée dans les 15 jours suivant l’accord.
Existe-t-il des spécificités pour les projets de rénovation durable ?
Les projets de rénovation durable, visant à améliorer la performance énergétique et environnementale d’un bâtiment existant, peuvent également bénéficier de l’assurance dommage ouvrage. Toutefois, cette garantie ne couvrira que les travaux réalisés dans le cadre de la rénovation et non les désordres affectant les parties anciennes du bâtiment.
Ainsi, il est crucial de bien définir le périmètre des travaux à réaliser et de vérifier auprès de l’assureur que ces éléments sont bien pris en compte dans le contrat d’assurance. Pour les projets de rénovation durable, il est également important de s’assurer que les professionnels intervenant sur le chantier disposent des qualifications et certifications nécessaires pour réaliser ce type de travaux.
La construction durable représente un enjeu majeur pour l’avenir de notre planète et constitue un investissement sûr pour les propriétaires soucieux d’économies d’énergie et de respect de l’environnement. L’assurance dommage ouvrage garantit la pérennité de ces projets en permettant une indemnisation rapide en cas de sinistre. Il est donc essentiel de bien se renseigner sur cette garantie et ses spécificités avant d’entreprendre des travaux liés à la construction durable.