La réalisation de diagnostics immobiliers est une étape cruciale dans le cadre de la vente, de la location ou de l’entretien d’un bien immobilier. En copropriété, ces diagnostics permettent de garantir la sécurité des occupants, de préserver la valeur du patrimoine et de se conformer aux réglementations en vigueur. Dans cet article, nous passerons en revue les différents diagnostics obligatoires en copropriété et leurs implications pour les copropriétaires et les syndics.
Les diagnostics techniques globaux (DTG)
Le diagnostic technique global (DTG) est un document qui présente un état général du bâtiment et identifie les travaux nécessaires pour assurer sa conservation. Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour les copropriétés de plus de 10 ans qui n’ont pas réalisé de diagnostic technique complet dans les trois années précédentes. Le DTG doit être présenté au vote lors d’une assemblée générale des copropriétaires et renouvelé tous les dix ans.
Ce diagnostic comprend plusieurs volets, dont l’étude des parties communes, l’évaluation des performances énergétiques et l’établissement d’un plan pluriannuel de travaux. Il permet ainsi aux copropriétaires d’avoir une vision claire des investissements à prévoir pour maintenir leur bien en bon état.
Le diagnostic amiante
L’amiante est un matériau dangereux pour la santé, interdit depuis 1997, mais présent dans de nombreux bâtiments construits avant cette date. La réalisation d’un diagnostic amiante est obligatoire pour les copropriétés dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel agréé et peut concerner les parties communes (DTA) ou les parties privatives (DAPP).
En cas de présence d’amiante, des travaux de désamiantage peuvent être nécessaires pour protéger la santé des occupants. Il est également important de prévoir un suivi périodique et de mettre à jour le diagnostic en cas de travaux susceptibles d’affecter les matériaux amiantés.
Le diagnostic plomb
Le plomb, autrefois utilisé dans les peintures, est aujourd’hui reconnu comme un polluant dangereux pour la santé, notamment celle des enfants. Un diagnostic plomb, appelé Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), est obligatoire pour les copropriétés construites avant le 1er janvier 1949 et concerne principalement les parties communes. Le CREP doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et a une durée de validité illimitée en l’absence de plomb ou jusqu’à la réalisation des travaux si du plomb est détecté.
Les copropriétaires ont l’obligation d’informer les locataires de la présence de plomb dans les parties privatives et de prendre les mesures nécessaires pour supprimer ou réduire l’exposition au plomb.
Le diagnostic termites
Les termites sont des insectes xylophages qui peuvent causer d’importants dégâts dans les structures en bois des bâtiments. La réalisation d’un diagnostic termites est obligatoire pour les copropriétés situées dans des zones à risque, déterminées par arrêté préfectoral. Ce diagnostic doit être effectué par un professionnel agréé et a une durée de validité de six mois.
En cas de présence de termites, des travaux de traitement doivent être réalisés rapidement pour éviter la propagation de l’infestation et préserver la solidité des structures en bois.
Le diagnostic électricité et gaz
Pour garantir la sécurité des installations électriques et gaz, un diagnostic électricité et gaz est obligatoire lors de la vente ou la location d’un logement en copropriété. Ce diagnostic concerne uniquement les parties privatives et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Il a une durée de validité de trois ans pour la vente et six ans pour la location.
Si le diagnostic révèle des anomalies, il appartient au copropriétaire vendeur ou bailleur de réaliser les travaux nécessaires pour mettre en conformité l’installation.
L’état des risques et pollutions (ERP)
L’état des risques et pollutions (ERP) est un document obligatoire lors de la vente ou la location d’un bien immobilier en copropriété. Il informe l’acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et de pollution des sols auxquels le bien est exposé. L’ERP doit être établi par le vendeur ou le bailleur et a une durée de validité de six mois.
En cas de non-respect de cette obligation, le vendeur ou le bailleur peut être tenu responsable des éventuels dommages causés par les risques non signalés.
Les diagnostics obligatoires en copropriété sont essentiels pour garantir la sécurité et la conformité des bâtiments. Ils permettent aux copropriétaires et aux syndics d’anticiper les travaux nécessaires et de préserver la valeur du patrimoine immobilier. Il est donc crucial de veiller à leur réalisation régulière et à leur mise à jour en fonction des évolutions réglementaires.