Construction sans permis de construire : entre risques et réglementations

En matière d’urbanisme, le recours au permis de construire est généralement indispensable. Cependant, certaines exceptions existent, permettant d’ériger des bâtiments sans cette autorisation administrative préalable. Cela soulève néanmoins des questions quant aux risques encourus en cas de non-respect des règles en vigueur. Voici un tour d’horizon exhaustif et éclairant sur la construction sans permis de construire.

Les constructions exemptées de permis de construire

Avant toute chose, il apparait nécessaire de préciser quels types de constructions peuvent être réalisées sans avoir à solliciter un permis de construire. En effet, la législation française exempte certains travaux immobiliers de cette exigence. Les constructions dont la surface plancher ou l’emprise au sol n’excède pas 20m² sont généralement concernées par cette exemption. On pense notamment aux abris de jardin, aux garages ou encore aux petites extensions.

Les risques encourus en cas de construction illégale

Néanmoins, il convient de rester prudent car la construction illégale, c’est-à-dire sans permis lorsque celui-ci est requis, peut entrainer des conséquences sérieuses. En effet, outre les amendes qui peuvent atteindre jusqu’à 6 000 euros par mètre carré construit illégalement, la démolition pure et simple du bâtiment peut également être ordonnée par le juge.

L’importance du respect des règles d’urbanisme

Il est donc crucial pour tout propriétaire ou futur propriétaire ayant un projet immobilier en tête, même minime, de s’informer préalablement sur les règles d’urbanisme applicables localement. Ces règles peuvent varier considérablement d’une commune à une autre et sont généralement contenues dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Faire appel à un professionnel pour sécuriser son projet

Pour éviter toute mauvaise surprise, il peut être judicieux de faire appel à un professionnel du droit immobilier ou du bâtiment qui saura vous conseiller efficacement dans votre projet. Un architecte par exemple pourra vérifier si votre projet est conforme aux règles locales et vous aider à obtenir l’éventuelle autorisation nécessaire.

Conclusion : prudence et information sont les maîtres mots

En définitive, si la législation permet effectivement certaines constructions sans permis, il ne faut pas perdre de vue que ces exceptions restent limitées et strictement encadrées. Par conséquent, avant d’engager toute démarche ou travaux, il convient impérativement de se renseigner sur les obligations légales et réglementaires s’y rattachant afin d’éviter tout risque inutile.