La taxe foncière et la taxe d’habitation figurent parmi les principales préoccupations des propriétaires et locataires en France. Avec des montants parfois conséquents, il est légitime de chercher des solutions pour alléger cette charge fiscale. Cet article vous propose un tour d’horizon des astuces et dispositifs légaux permettant de diminuer ces taxes locales.
Comprendre le fonctionnement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation
Avant d’envisager leur réduction, il est important de comprendre le fonctionnement de ces deux taxes. La taxe foncière concerne les propriétaires, usufruitiers et emphytéotes, qu’ils occupent ou non le logement. Elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, à laquelle s’appliquent des taux votés par les collectivités locales.
La taxe d’habitation, quant à elle, vise les occupants du logement au 1er janvier de l’année concernée, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Elle est également calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, avec des taux fixés par les collectivités locales. Depuis 2020, elle est progressivement supprimée pour 80% des foyers français.
Vérifier l’exonération ou l’allègement de ces taxes
Il existe plusieurs cas d’exonération ou d’allègement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Les personnes âgées de plus de 75 ans, les personnes handicapées et les veufs ou veuves peuvent notamment bénéficier d’une exonération totale ou partielle, sous certaines conditions de revenus. De même, un allègement peut être accordé aux personnes ayant des revenus modestes.
Pour savoir si vous êtes éligible à une exonération ou un allègement, consultez le site officiel des impôts (www.impots.gouv.fr) ou adressez-vous à votre centre des finances publiques. Une demande écrite doit être envoyée avant le 31 décembre de l’année précédant celle pour laquelle l’exonération est demandée.
Contester la valeur locative cadastrale
La valeur locative cadastrale, base de calcul des taxes foncières et d’habitation, peut être révisée en cas d’inexactitude ou d’évolution du bien (travaux, démolition, division…). Une contestation auprès du centre des impôts fonciers est possible dans les trois mois suivant la réception du rôle d’imposition.
Cette démarche doit être motivée par des éléments concrets : comparaison avec des biens similaires, preuve d’une erreur matérielle… Une diminution de la valeur locative cadastrale entraînera une baisse proportionnelle des taxes concernées.
Réaliser des travaux énergétiques pour bénéficier d’un crédit d’impôt
Les travaux de rénovation énergétique permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Ce dispositif peut aller jusqu’à 30% du montant des dépenses engagées pour l’achat d’équipements ou la réalisation de travaux, dans la limite de 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple.
Le CITE concerne notamment l’isolation thermique, le chauffage, la ventilation ou encore les systèmes de production d’énergie renouvelable. Une liste précise des travaux éligibles est disponible sur le site officiel des impôts.
Opter pour une construction écologique
Les constructions neuves respectant les normes environnementales peuvent également permettre de réduire ses taxes locales. Les bâtiments à énergie positive (BEPOS) ou les maisons passives, par exemple, sont susceptibles de bénéficier d’exonérations temporaires en matière de taxe foncière.
Ces dispositifs doivent être votés par les collectivités locales et varient selon les communes. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les avantages fiscaux liés à l’éco-construction dans votre secteur.
Faire appel au médiateur des impôts en cas de litige
En cas de désaccord avec l’administration fiscale concernant vos taxes foncières et d’habitation, vous pouvez solliciter le médiateur des impôts. Ce recours gratuit a pour mission de favoriser le dialogue entre les contribuables et l’administration, en proposant des solutions amiables aux différends.
Pour saisir le médiateur, il est nécessaire d’avoir préalablement épuisé les voies de recours administratives (réclamation auprès du centre des impôts, demande de conciliation…). La saisine doit être effectuée par écrit, en exposant clairement les motifs du litige et les démarches déjà entreprises.
En adoptant ces différentes stratégies, il est possible de réduire sa taxe foncière et sa taxe d’habitation. Toutefois, il est essentiel de se renseigner précisément sur les dispositifs existants et leurs conditions d’application, afin de respecter la législation en vigueur.