Alors que l’achat d’un bien immobilier en couple est souvent considéré comme un engagement fort, il n’est pas rare que l’un des deux partenaires ne soit pas en mesure de contracter un emprunt. Qu’il s’agisse d’un emploi précaire, d’un dossier de surendettement ou encore d’une situation professionnelle instable, certains obstacles peuvent rendre difficile l’accès au crédit pour les deux parties. Toutefois, il existe des solutions pour permettre à ces couples d’accéder à la propriété malgré tout.
Les avantages et inconvénients d’acheter à deux avec un seul emprunteur
Opter pour un achat immobilier avec un seul emprunteur présente plusieurs avantages. Tout d’abord, cela permet de contourner les difficultés rencontrées par le second partenaire pour obtenir un prêt. De plus, cela peut faciliter la gestion du projet immobilier et éviter des complications liées au remboursement du crédit si les revenus du couple venaient à diminuer. Enfin, cela permet également de bénéficier des dispositifs d’aide à l’accession sociale (comme le Prêt à Taux Zéro ou le Prêt Accession Sociale) si le second partenaire ne remplit pas les conditions requises.
Cependant, choisir cette solution comporte aussi quelques inconvénients. L’emprunteur unique supportera seul la charge du remboursement du crédit et devra donc disposer de revenus suffisants pour assumer cette responsabilité. Par ailleurs, en cas de séparation ou de décès de l’emprunteur, le partenaire restant pourrait se retrouver dans une situation délicate s’il doit assumer seul le remboursement du prêt.
Les différentes solutions pour acheter à deux avec un seul emprunteur
Plusieurs options s’offrent aux couples souhaitant acheter un bien immobilier avec un seul emprunteur :
1. La SCI (Société Civile Immobilière)
La Société Civile Immobilière est une structure juridique permettant à deux personnes ou plus d’acquérir un bien immobilier en commun tout en dissociant la gestion de la propriété et celle du crédit. Ainsi, l’un des partenaires peut être l’emprunteur unique tandis que les deux sont associés au sein de la SCI. Cette solution offre une grande souplesse dans la répartition des parts sociales et permet de protéger les intérêts de chacun en cas de séparation ou de décès.
2. L’indivision
L’indivision consiste à acheter un bien immobilier à plusieurs sans constituer de société. Dans ce cas, chaque indivisaire est propriétaire d’une quote-part du bien et peut en disposer comme il le souhaite (vente, location…). L’un des partenaires peut donc être l’emprunteur unique tout en étant co-propriétaire du bien avec son conjoint. Néanmoins, cette solution présente des risques en cas de désaccord entre les indivisaires sur la gestion du bien ou en cas de séparation.
3. La tontine
La tontine est un contrat d’assurance-vie permettant à deux personnes de mettre en commun leurs biens pour les transmettre au survivant à leur décès. Ainsi, le partenaire emprunteur peut souscrire une assurance-vie avec son conjoint comme bénéficiaire, garantissant ainsi la transmission du bien immobilier en cas de décès. Cette solution offre une protection importante pour le partenaire non-emprunteur et permet d’éviter les conflits successoraux.
Les précautions à prendre lors de l’achat à deux avec un seul emprunteur
Pour sécuriser au mieux ce type d’achat, il est important de prendre certaines précautions :
- Vérifier la solvabilité de l’emprunteur unique : il doit être en mesure de rembourser seul le crédit immobilier et disposer d’une situation professionnelle stable.
- Souscrire une assurance-décès-invalidité : cette couverture permet de protéger le partenaire restant en cas de décès ou d’incapacité de l’emprunteur à rembourser le prêt.
- Rédiger un pacte d’indivision ou un contrat de société (SCI) : ces documents permettent de déterminer les règles de gestion du bien et protègent les droits de chaque partenaire.
- Consulter un notaire : un professionnel du droit peut vous accompagner dans la rédaction des contrats et vous conseiller sur les meilleures solutions adaptées à votre situation.
L’achat d’un bien immobilier à deux avec un seul emprunteur est une solution qui peut s’avérer adaptée pour les couples faisant face à des difficultés d’accès au crédit. Toutefois, il est essentiel de bien peser les avantages et inconvénients de cette démarche et de prendre les précautions nécessaires pour sécuriser l’investissement et protéger les intérêts de chacun.