L’achat en indivision est une solution de plus en plus prisée par les particuliers désireux d’acquérir un bien immobilier à plusieurs. Cette solution leur permet de partager la propriété et les charges liées au logement, mais elle implique aussi certaines règles à respecter et des précautions à prendre. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour réussir votre achat en indivision.
Qu’est-ce que l’achat en indivision ?
L’indivision est une situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont copropriétaires d’un même bien immobilier, sans qu’il soit possible de diviser cette propriété en parts égales. Chaque indivisaire détient donc une quote-part du bien, qui peut être proportionnelle à sa participation financière ou déterminée librement entre les parties. L’achat en indivision concerne aussi bien les couples non mariés ou pacsés, les membres d’une même famille ou encore des amis souhaitant acheter ensemble.
Les avantages de l’achat en indivision
L’achat en indivision présente plusieurs avantages. Tout d’abord, il permet de répartir les frais liés à l’acquisition du bien (frais de notaire, frais d’agence, etc.) ainsi que les charges courantes (taxes foncières, charges de copropriété, etc.) entre les différentes parties prenantes. Ensuite, il offre une plus grande souplesse dans l’organisation de la gestion du bien, par exemple pour décider des travaux à réaliser ou de la location éventuelle du logement. Enfin, l’achat en indivision permet d’accéder à la propriété à plusieurs, ce qui peut être un atout en termes de capacité d’emprunt et de solvabilité auprès des banques.
Les inconvénients de l’achat en indivision
Cependant, l’achat en indivision présente également certains inconvénients. Le principal est lié au principe d’unanimité qui régit les décisions concernant le bien : chaque indivisaire doit donner son accord pour toute décision relative au logement (vente, mise en location, travaux importants, etc.). Cela peut entraîner des blocages et des tensions entre les parties prenantes. De plus, en cas de désaccord persistant, il est possible que l’une des parties demande le partage judiciaire, avec les frais et les contraintes que cela implique.
La convention d’indivision : un outil indispensable
Pour éviter ces écueils et sécuriser l’achat en indivision, il est vivement recommandé de rédiger une convention d’indivision. Ce document juridique, établi par un notaire ou un avocat, permettra de déterminer les droits et obligations de chaque indivisaire ainsi que les modalités de gestion du bien (répartition des charges, organisation des travaux, conditions de mise en location…). La convention d’indivision peut également prévoir des clauses spécifiques, comme le droit de préemption (permettant à un indivisaire d’acheter en priorité la part de l’autre en cas de vente) ou encore des dispositions en cas de décès de l’un des indivisaires.
Le financement de l’achat en indivision
Au moment de financer l’achat du bien en indivision, plusieurs options s’offrent aux acquéreurs. Il est possible pour chaque indivisaire d’emprunter individuellement auprès d’une banque, en fonction de sa quote-part. Toutefois, il est également envisageable de contracter un prêt immobilier en commun, avec une seule offre de prêt émise par la banque et signée par tous les emprunteurs. Dans ce cas, les acquéreurs sont solidairement responsables du remboursement du crédit et chacun devra veiller au bon paiement des échéances par les autres emprunteurs.
La fiscalité liée à l’achat en indivision
En ce qui concerne la fiscalité, l’achat en indivision n’est pas particulièrement avantageux : les revenus locatifs éventuels sont imposés au prorata de la quote-part détenue par chaque indivisaire, tandis que les charges déductibles (intérêts d’emprunt, travaux…) sont réparties également entre les parties prenantes. En outre, si le bien est revendu avec une plus-value immobilière, celle-ci sera également imposée proportionnellement à la détention de chaque indivisaire. Enfin, en cas de décès d’un indivisaire, la transmission de sa part aux héritiers sera soumise aux droits de succession.
La sortie d’indivision : les options possibles
Lorsqu’un ou plusieurs indivisaires souhaitent se retirer de l’indivision, plusieurs solutions peuvent être envisagées. Le rachat des parts par les autres indivisaires est une option fréquemment utilisée, qui permet de conserver la propriété du bien en répartissant les nouvelles quotes-parts entre les parties restantes. Si un accord à l’amiable n’est pas possible, il est également possible de demander la vente du bien, soit par la voie judiciaire (en cas de désaccord persistant), soit par le biais d’une vente aux enchères publiques ou d’une vente amiable réalisée par un notaire.
En définitive, l’achat en indivision peut être une solution intéressante pour acquérir un bien immobilier à plusieurs, à condition d’être bien informé et de prendre les précautions nécessaires. La rédaction d’une convention d’indivision et une bonne communication entre les parties prenantes seront des atouts indispensables pour que cette expérience soit une réussite.